La loi NOTRe, une loi de plus sur le sujet, va obliger à
rebattre les cartes territoriales en allant dans le sens de l’histoire à savoir
le regroupement des collectivités au plus bas de l’échelle c'est-à-dire les
communes.
La loi Chevènement en 2002 avait déjà fait faire un grand
bon en avant avec la création des communautés de communes.
Désormais le législateur à qui nous avons donné les
pleins pouvoirs en 2012, veut transformer l’organisation des collectivités
locales afin de le rendre cohérent avec l’organisation des collectivités au
niveau européen.
Avec ses 36.000 communes il est vrai que la France
possède 40% du nombre des communes de l’Europe tout entière et nous héritons
cela de notre histoire avec avant la révolution l’organisation de la France en
paroisses.
Si nous faisons l’état des lieux localement à l’échelle
de notre département nous nous apercevons que certaines communes font moins de
100 habitants, la majorité en fait 5 à 600 avec quelques « grosses »
communes de 5 à 6000 habitants et trois agglomérations qui font moins de 40.000
habitants dans un département qui en compte 350.000.
79% des communes ont moins de 1000 habitants, et même
avec le regroupement en communautés de communes encore 4 d’entre elles font
moins de 5000 habitants.
Il faut 4366 conseillers municipaux soit 1 conseiller municipal
pour 80 habitants dans l’Allier alors que dans les autres pays européens on est
en moyenne à 1 conseiller pour 350 habitants.
Loin de moi l’idée de faire dans le populisme, mais quand
je vois qu’au Canada une commune de 8000 habitants est gérée par 8 conseillers
municipaux, je me pose la question de savoir si elle est plus mal gérée qu’en France.
Ainsi donc nous allons devoir nous regrouper si ce n’est
volontairement ce sera par la force de la loi, puisque les Préfets auront le
pouvoir d’unir des communautés de communes même contre leur gré ce qui est pour
le coup le déni de démocratie le plus abouti et ceci avant janvier 2017.
Même si tous les élus sont conscients que rester dans la
situation actuelle n’est pas viable à moyen terme et coûte une fortune en
fonctionnement, il aurait été préférable d’user de la carotte plutôt que du bâton
en surdotant les collectivités qui se seraient unies et en laissant jusqu’en
2020, c'est-à-dire au prochain renouvellement municipal, la démarche de fusion.
Quoi qu’il en soit c’est à marche forcée que les unions
vont se faire et pour compliquer la chose, le législateur impose en même temps
de mettre en place des schémas de mutualisation au sein des collectivités
existantes avant la fusion, la charrue avant les bœufs.
La communauté de communes en pays St Pourcinois possède
tous les critères pour rester seule, mais par force et par raison les élus ont
décidé d’engager un processus de fusion avec quatre communautés de communes la
touchant, Varennes, Gannat et Ebreuil.
Si le principe en a été arrêté je fais partie des élus
qui militons fortement pour une fusion dans le temps afin de travailler en
premier par convention sur des sujets précis et simples, tels que le tourisme,
l’urbanisme, l’aménagement du territoire, en se laissant le temps d’harmoniser
nos bases fiscales et nos compétences intrinsèques avant de fusionner. On ne
peut fusionner un territoire qui comptera 40.000 habitants en un an ce n’est
pas possible matériellement.
Il faudra donc que l’Etat entende la voix des élus, qui
sommes prêts en engager des démarches collectives mais en douceur et en l’expliquant
à la population. Pourquoi vouloir faire une telle révolution en un an alors qu’il
a fallu des siècles pour arriver à ce que nous vivons aujourd’hui.
Ce qui compte c’est le résultat et nous n’en sommes pas à
quatre ou cinq ans près.
Il ne faut pas se leurrer ce sera la disparition de plus
de 2 tiers des conseillers communautaires sur ce nouveau territoire et ce ne
fera aucune économie puisqu’ils le font bénévolement, ce qui veut dire que les
communes pour la plupart n’auront qu’un seul représentant.
Et suivant le transfert de compétences des communes aux
communautés de communes (écoles, culture, voirie…) à terme les communes ne
seront plus que des échelons de proximité n’ayant que peu de compétences.
Nous sommes à l’aube d’un très grand chamboulement de l’organisation
des collectivités territoriales, espérons que les élus actuels n’y verront que
l’intérêt des citoyens qu’ils représentent avant leur propre intérêt.
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