vendredi 8 mai 2015

Réformes territoriales des territoires communautaires


Nous avions conseil des maires de la communauté de communes en pays St Pourcinois avec au menu les réformes territoriales et particulièrement celle qui va concerner le territoire de notre communauté.
Le président Bernard Coulon avec Antoine Duffaut le directeur de la com-com ont exposé les tenants et aboutissants de la réforme et notamment le contenu de la loi NOTRe qui va dans quelques semaines fixer les règles de la réforme.
Le principal critère, s’il est confirmé, sera de constituer des communautés de communes avec minimum 20.000 habitants obligeant de fait dans notre département un fort regroupement de celles existantes pour laisser la place dans le département à 5 ou 7 communautés y comprit les 3 communautés d’agglomérations.
Autant dire que notre com-com devra chercher des alliances avec celles voisines pour constituer une communauté de communes plus importante, plus forte et pesant dans le département, bien qu’elle soit celle qui regroupe déjà le plus de communes en Auvergne.
Et il y aurait urgence car le délai avant que le Préfet n’impose une décision est de trouver des accords avant la fin de l’année.
Chaque maire a pu ensuite s’exprimer dans un tour de table avec ensuite un débat fort intense.
Tous regrettent que l’Etat impose encore une réforme dictée de Paris sans tenir compte de la ruralité et des zones à faible densité de population. Une réforme de plus comme celles des régions ou des conseils généraux, réalisées à la va-vite sans aucune consultation des élus concernés et sans laisser de temps.
Pour ma part j’ai exprimé le même avis qu’en 2010, où après de très nombreuses réunions et même une carte de répartition imposée par le préfet de l’époque dont l’application n’a jamais vu le jour, que rien ne pressait et que comme d’habitude la loi serait sans doute votée mais que les décrets d’application mettront du temps à venir. Je pense donc qu’il n’y a aucune urgence et que surtout il ne faut pas se précipiter à se marier avec d’autres communautés juste par obligation sans créer un vrai projet au service de la population.
En effet je ne vois aucun intérêt à constituer des grosses communautés couvrant un territoire immense qui n’apporte rien de plus aux citoyens que des fonctionnaires supplémentaires et des élus de plus en plus éloignés du terrain, d’autant plus qu’ils seront élus au suffrage direct sans représenter les communes où ils sont élus.
Notre communauté de communes me semble-t-il a la bonne taille qui allie possibilité de projets communs importants et proximité avec la population. De plus une consultation de la population me semble indispensable et hormis un référendum local, ce sont les élections municipales qui doivent trancher.
Au mieux je suis favorable comme en 2010 à un travail en commun avec d’autres communautés au travers de projets précis et très circonscrits afin de prendre l’habitude de travailler ensemble avant de s’allier. Avant de se marier il faut apprendre à se connaître.
En fin de réunion, une idée de constituer à la place de notre com-com une commune nouvelle fusionnant toutes les communes pour n’en faire qu’une a fait réagir beaucoup des élus présents avec un a priori assez favorable qui aurait le double avantage de constituer une commune de 17.000 habitants au cœur du département capable de rivaliser avec chacune des trois agglos et outre le fait de ne pas perdre des dotations de l’Etat en gagnerait même pour des sommes relativement colossales.
Certes toutes les communes y perdraient sans doute de leur identité et les maires transformés en maires-délégués n’auraient plus leur légitimité historique.
Je dois dire que j’y suis assez favorable car cela constituerait pas mal d’avantages dont celui de garder le périmètre de notre territoire et de regrouper toutes les compétences des communes dans une même instance offrant ainsi les mêmes services à toute la population sans distinction de lieu.
La France a déjà connu de tels bouleversements dans le passé par le regroupement des paroisses puis des communes, que lorsque ce sont les élus locaux qui le décident ensemble et d’un commun accord cela ne peut qu’avancer dans le bon sens, on le sait bien l’union fait la force.
A St Pourcain, Souitte, Briailles, Breux étaient des paroisses indépendantes, reviendrait il à quelqu’un l’idée de séparer ces lieux-dits de la commune aujourd’hui ?
Chazeuil avait jusqu’à la révolution un curé et un maire, a été rattaché à Varennes en gardant une école il n’y a encore pas si longtemps, on sait ce qu’il en est aujourd’hui.
Nous devrons avancer sur ce sujet dans les semaines qui viennent mais je redis qu’il n’y a aucune urgence même s’il faut se battre contre l’Etat, et à force de soumissions pour une fois les élus pourraient bien descendre dans la rue accompagnés de leur population pour faire respecter les volontés locales.

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